Les magistrats rappelés à l’ordre par des universitaires
L’actuel « contentieux de diffamation » opposant M. Mame Mbaye Niang à M. Ousmane Sonko est topique des dérives de l’appareil judiciaire. La diffamation se rangeant traditionnellement dans la catégorie des délits privés, il est quasi impossible de constater l’immixtion du parquet dans ce type de contentieux par un alourdissement des charges (injures publiques, faux et usage de faux). Parce qu’elle porte atteinte à l’honorabilité d’une personne, la diffamation intéresse très peu l’intérêt général qu’un procureur est censé défendre. En validant le postulat selon lequel l’ancien Procureur de la République, en s’introduisant dans ce contentieux purement privé opposant ces deux acteurs politiques, n’a le souci que la défense de l’intérêt de la collectivité, en toute humilité, les auteurs de cette tribune invitent son successeur à s’imprégner des nouvelles tendances de la jurisprudence française en matière de diffamation (Cour de cassation française, 11 mai 2022 et Cour de cassation 24 janvier 2023). Aujourd’hui, les juges français soucieux de pérenniser l’Etat de droit et la justice sociale sont plus enclins à présumer la bonne foi du prévenu lorsque la diffamation repose sur une « base factuelle suffisante » et porte sur un « débat d’intérêt général ». Ces deux critères s’observent aisément dans ledit contentieux. D’abord, les propos de M. Sonko reposent sur une base factuelle suffisante en ce que l’actuel Premier ministre M. Amadou Ba a évoqué sur un plateau de télévision l’existence supposée d’un tel rapport ou pré-rapport PRODAC. En sus de l’évocation dudit document administratif par M. Amadou Ba, M. Birahim Seck du Forum Civil a été l’auteur d’un ouvrage édité chez l’Harmattan mettant en cause directement la gestion problématique de M. Mame Mbaye Niang. Eu égard à ce premier critère relatif à l’existence d’une base factuelle suffisante, la deuxième exigence formulée par la jurisprudence française ayant trait à un débat d’intérêt général objet de la diffamation se constate aussi dans l’affaire opposant M. Mame Mbaye Niang à M. Ousmane Sonko. Ce prétendu contentieux portant sur un éventuel détournement de deniers publics a, par essence, une nature d’intérêt général. La tradition prédatrice des hommes politiques africains sur les deniers publics, dans un contexte où la bonne gouvernance économique est inscrite dans l’agenda républicain, incline tout magistrat sérieux à admettre la nature de débat d’intérêt général dudit contentieux. Même un analphabète en économie publique sait pertinemment qu’un contentieux de détournement de deniers publics portant sur une somme de vingt-neuf (29) milliards de francs CFA dans un pays très pauvre comme le Sénégal constitue naturellement un débat d’intérêt général. Et dans une telle perspective, quelle que puisse être la protection prétendue de l’honorabilité d’un homme politique, elle n’a pas plus de dignité que l’exigence d’ouvrir une enquête sérieuse par le Procureur sur l’existence éventuelle d’un détournement portant sur une telle somme d’argent dont la seule évocation dans un pays très démuni économiquement défie tout immobilisme d’une magistrature soucieuse de justice sociale.
En se fondant sur l’argumentaire développé ci-dessus, M. Ousmane Sonko devrait bénéficier d’une présomption de bonne foi dans cette affaire aux atours très politiques
Abdoul Aziz DIOUF, Professeur titulaire, agrégé des Facultés de droit (Droit privé et sciences criminelles)
El Hadji Samba NDIAYE, Professeur assimilé, agrégé des Facultés de droit (Droit privé et sciences criminelles)
Sidy Alpha NDIAYE, Professeur assimilé, agrégé des Facultés de droit (Droit public)
Babacar NIANG, Professeur assimilé, agrégé des Facultés de droit (Droit privé et sciences criminelles)