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Le Sénégal ratifie une convention avec le Maroc pour l’assistance aux détenus et le transfèrement des condamnés

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Le Sénégal ratifie une convention avec le Maroc pour l’assistance aux détenus et le transfèrement des condamnés

Ce mardi, l’Assemblée nationale du Sénégal a adopté le projet de loi n°03/2025, autorisant le président de la République à ratifier une convention signée avec le Maroc le 17 décembre 2004 à Rabat. Cet accord vise à faciliter l’assistance aux personnes détenues et le transfèrement des condamnés entre les deux pays.

Les discussions techniques ayant précédé la signature de cette convention ont permis de définir les conditions et les modalités de l’assistance aux détenus, ainsi que les procédures de transfèrement des condamnés. Les ministres des Affaires étrangères des deux pays ont signé cet accord sans réserve, marquant une étape importante dans leur coopération judiciaire.

L’objectif principal de cette convention est de fournir un cadre juridique moderne pour aider les Sénégalais poursuivis ou condamnés au Maroc, notamment dans des affaires liées à l’immigration clandestine. Elle permettra également aux condamnés sénégalais de purger leur peine dans leur pays d’origine, conformément aux normes internationales.

La ratification de cet accord présente plusieurs avantages pour le Sénégal : renforcement de son leadership régional, extension de son réseau de coopération judiciaire et sécuritaire, et garantie d’une meilleure protection juridique pour ses citoyens à l’étranger.

Devant les députés, le ministre Yassine Fall a réaffirmé l’engagement du gouvernement à protéger les droits et les conditions de vie des Sénégalais dans le cadre de cette convention, tout en modernisant les outils de coopération entre les deux pays.
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