Le Conseil constitutionnel se déclare incompétent sur le recours d’Aïssata Tall Sall et 13 députés

Le Conseil constitutionnel se déclare incompétent sur le recours d’Aïssata Tall Sall et 13 députés

Le Conseil constitutionnel a rejeté la requête introduite par la présidente du groupe parlementaire Takku Wallu, Me Aïssata Tall Sall, et 13 autres députés, le 13 décembre 2024, en se déclarant incompétent pour statuer sur le dossier.

Les députés avaient saisi la juridiction d’un recours visant l’annulation d’une délibération relative à l’élection des membres du bureau de l’Assemblée nationale, constatée par procès-verbal en date du 2 décembre 2024. Ce recours était motivé par la décision controversée du bureau de l’Assemblée nationale de remplacer le vice-président, poste revenant normalement à Takku Wallu, par une femme.

Me Aïssata Tall Sall et ses collègues ont estimé que cette procédure était illégale, dénonçant une violation des règles régissant la répartition des postes au sein du bureau. Leur démarche visait à contester ce qu’ils considèrent comme un non-respect des équilibres politiques et des droits de leur coalition.

Avec cette décision, le Conseil constitutionnel ferme la porte à toute annulation de la délibération, laissant la question dans le champ des affaires internes de l’Assemblée nationale. Cette position pourrait cependant alimenter les tensions au sein de l’hémicycle et au-delà, renforçant le débat sur le rôle et les limites des institutions dans la régulation des différends parlementaires.