L’arrêté du CNRA annulé par la Cour suprême : le groupe Wal Fadjri réclame réparation
L’arrêté du CNRA annulé par la Cour suprême : le groupe Wal Fadjri réclame réparation
La sentence de la Cour suprême tombe tel un vaccin après la mort. Mais elle a le don de conforter le groupe Wal Fadjri, de recadrer le CNRA et son président et aussi et surtout d’inscrire une jurisprudence promouvant la liberté de la presse. En effet, ce jeudi 9 novembre, la chambre administrative de ladite Cour a annulé la décision de suspension du signal de Walf Tv, prise le 10 février dernier par le Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA). Dans son verdict, la haute juridiction tranche en faveur du groupe de presse du Front de terre qui l’avait saisie d’une requête pour dénoncer un abus de pouvoir manifeste de Babacar DIAGNE.
Maintenant que la Cour suprême a vidé l’affaire et qu’il est judiciairement établi qu’il a été lésé, le Groupe Wal Fadjri repose la question des préjudices qu’il a subis. L’annulation de l’arrêté du CNRA portant suspension de la diffusion des programmes de WalfTV pour sept jours ne les résorbe pas. Pourtant, cette semaine de suspension a engendré des dizaines de millions de FCFA de manque à gagner. Ce qui avait d’ailleurs incité le groupe de presse à organiser un sit-in devant ses locaux pour protester contre cette mesure.
En outre, lorsqu’il s’est agi de la répartition des subventions à la presse, le montant alloué au groupe Wal Fadjri est passé de 70 millions de FCFA en 2022 à 20 millions en 2023. Une chute vertigineuse que le ministère dirigé par Me Moussa Bocar THIAM a expliquée par les sanctions infligées au groupe fondé par Sidy Lamine NIASS. Même si les textes indiquent qu’il ne peut y avoir de pénalité qu’en cas de sanction du Conseil pour l’Observation des Règles d’Éthique et de Déontologie (CORED), le ministère de la Communication, maitre d’œuvre de la répartition de ces subventions, a persisté sa logique, mettant en exergue les mesures du CNRA.
Dès lors que la Cour suprême a annulé l’arrêté du CNRA, le Groupe Wal Fadjri s’estime en droit de réclamer la restitution de ses fonds pour pallier, en partie, aux préjudicies subis. D’autant que Wal Fadjri avait introduit auprès du ministère de la Communication un recours gracieux qui demeure jusque-là sans retour.