Macky Sall visé par une proposition de mise en accusation pour haute trahison
Macky Sall visé par une proposition de mise en accusation pour haute trahison
Un tournant historique s’annonce à l’Assemblée nationale. Le député Guy Marius Sagna, membre du groupe parlementaire PASTEF-Les Patriotes, a officiellement déposé une proposition de résolution visant la mise en accusation de l’ancien Président de la République, Macky Sall, pour haute trahison devant la Haute Cour de justice.
Dans une correspondance adressée au président de l’Assemblée, Malick Ndiaye, le parlementaire expose une série de manquements graves à la Constitution et aux principes de bonne gouvernance, qu’il impute à l’ancien chef de l’État. Il s’appuie notamment sur le rapport de la Cour des comptes et les dispositions de l’article 101 de la Constitution.
Des montants faramineux hors de tout cadre légal
Le texte de la résolution évoque la contraction, en dehors de tout circuit légal, de 2 517 milliards de francs CFA de dettes publiques, sans autorisation parlementaire ni adoption préalable d’une loi de finances. De plus, 2 562 milliards de francs CFA auraient été utilisés de façon massive et irrégulière à travers les comptes de dépôt du Trésor (SNPE), échappant totalement au contrôle parlementaire.
Ces agissements, qualifiés de gestion opaque, s’accompagnent, selon le député, de manipulations comptables, de rattachements irréguliers, de dépenses non retracées, et de déficits budgétaires volontairement sous-évalués. Le déficit réel pour l’année 2022 serait en réalité proche de 10 % du PIB, alors qu’il avait été officiellement annoncé à 6,5 %. La dette publique globale dépasserait les 100 % du PIB, mettant en péril la soutenabilité financière du Sénégal.
Une atteinte à la souveraineté budgétaire
Pour Guy Marius Sagna, cette gestion dissimulée, opérée sans information ni autorisation du Parlement, constitue une violation des principes républicains, une atteinte aux fondements de l’État de droit budgétaire et un risque majeur pour les générations futures. Il y voit une volonté délibérée de contourner les institutions et de cacher la véritable situation financière du pays.
La haute trahison invoquée
Le projet de résolution demande donc formellement à l’Assemblée nationale de mettre en accusation Macky Sall pour des faits relevant de la haute trahison. En application de l’article 101 de la Constitution, une telle accusation ne peut être retenue que si elle est adoptée par une majorité des trois cinquièmes des députés.
La procédure, d’une gravité exceptionnelle, vise à réaffirmer la responsabilité des plus hautes autorités dans la gestion des affaires publiques et à restaurer la confiance des citoyens dans l’État.
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