Loi d’Amnistie : l’Assemblée adopte la proposition d’interprétation malgré les vives critiques de l’opposition
Loi d’Amnistie : l’Assemblée adopte la proposition d’interprétation malgré les vives critiques de l’opposition
Après plus de dix heures d’intenses débats, les députés de la 15e législature ont adopté ce mercredi la proposition de loi n°05/2025 portant interprétation de la loi n°2024-09 du 13 mars 2024 relative à l’amnistie. Le texte, soutenu par la majorité présidentielle, a été voté par 126 voix pour, contre 20 voix issues de l’opposition. Aucune abstention n’a été enregistrée.
Présenté comme une clarification juridique par ses initiateurs, le texte a été défendu devant l’hémicycle par le ministre de la Justice, Ousmane Diagne, et son collègue du Travail, de l’Emploi et des Relations avec les Institutions, Abass Fall. Selon ces derniers, cette proposition vise à lever toute ambiguïté dans l’interprétation et l’application de la loi d’amnistie, notamment en ce qui concerne certaines infractions politiques commises durant la période couverte par la loi.
Un vote sous tension
La séance a été marquée par des échanges houleux entre députés de la majorité et de l’opposition. Alors que les premiers ont salué un texte « cohérent et conforme à l’esprit de réconciliation nationale », les seconds ont dénoncé une manœuvre politique visant à « accorder une immunité déguisée » à certains acteurs.
« Aucun argument sérieux n’a été avancé par l’opposition », a martelé un député de la majorité, estimant que cette interprétation ne fait que renforcer la paix et la stabilité. L’opposition, de son côté, est restée inflexible. Elle met en garde contre « les risques d’une instrumentalisation de la loi à des fins partisanes » et évoque une dérive qui pourrait ouvrir la voie à l’impunité.
Une loi aux implications sensibles
Adoptée en mars 2024, la loi d’amnistie visait à apaiser le climat politique en effaçant les condamnations et poursuites liées aux événements survenus entre 2021 et 2024, période marquée par de fortes tensions politiques et sociales. Cependant, certains points d’interprétation avaient suscité des débats, notamment sur la portée des infractions couvertes.
Avec cette nouvelle proposition de loi interprétative, la majorité entend dissiper les doutes. Mais pour l’opposition, cette démarche cache une volonté d’interférer dans des procédures judiciaires sensibles.
Et après ?
L’adoption de cette proposition marque une nouvelle étape dans l’application de la loi d’amnistie, mais elle n’éteint pas la polémique. Déjà, certains acteurs de la société civile appellent à une vigilance accrue pour éviter des abus dans la mise en œuvre.
Dans les prochains jours, il est attendu que le texte soit promulgué par le chef de l’État. Reste à voir quel sera son impact réel sur les dossiers en cours et la cohésion nationale.
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